Le 12 Juin 12 h 30 : Rassemblement devant le Conseil des Prud’hommes de Lyon
Depuis mars dernier, la saisine d’une juridiction civile, dont le Conseil de prud’hommes et le pôle social, est conditionnée au paiement d’un timbre fiscal d’un montant de 50e. Une véritable remise en cause du droit d’accès à la justice, du principe de gratuité du service public de la justice, du rôle des prud’hommes et du Pôle social, et du droit des salarié-es à faire valoir leurs droits devant le juge. Conditionner la recevabilité d’une action en justice au paiement d’une […]
