| Depuis mars dernier, la saisine d’une juridiction civile, dont le Conseil de prud’hommes et le pôle social, est conditionnée au paiement d’un timbre fiscal d’un montant de 50e.
Une véritable remise en cause du droit d’accès à la justice, du principe de gratuité du service public de la justice, du rôle des prud’hommes et du Pôle social, et du droit des salarié-es à faire valoir leurs droits devant le juge.
Conditionner la recevabilité d’une action en justice au paiement d’une somme d’argent constitue une rupture avec le principe d’accès à la justice pour tous et toutes dans un Etat de droit.
En 2011, une contribution de 35 euros avait été mise en place et avait suscité une forte opposition des organisations syndicales, des associations et des acteurs de la justice, et avait finalement été supprimée en 2014, compte-tenu de son caractère injuste.
L’UD CGT appelle à un :
Rassemblement de protestation le 12 Juin 2026 à partir de 12 h 30 sur le parvis du Conseil des Prud’hommes de Lyon,
20 Boulevard Deruelle 69003 Lyon
suivi d’une conférence de presse à 13 h
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse intersyndicale
Nous comptons sur la présence du maximum de camarades pour défendre la justice prud’hommale |
